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INFORMATIONS RELATIVES
AU CONTRAT TYPE

Conformément à l'article 1 du décret 2020-142 publié le 20 février 2020, la date du 1er juin signe l’arrivée d’un nouveau contrat-type de permis de conduire. Ce nouveau contrat permet d’assurer une meilleure transparence entre vous et l’auto-école. Il vous permettra notamment:

  • de mieux comprendre les services proposés,

  • d’avoir un prévisionnel sur les heures de formation,

  • de connaître la liste des démarches administratives à réaliser,

  • d’être informé des conditions de rétractation.

 

Comme obtention du permis rime souvent avec changement de vie, sachez qu’il existe une aide pour les apprentis & alternants qui leur permettra de couvrir des dépenses annexes comme celles d’une souscription internet ou d’un changement de location.

 

Pour plus d’informations:

  • un article exhaustif sur ce nouveau contrat-type:

https://www.agence-france-electricite.fr/actualites/permis-conduire-contrat-type

  • le décret officiel sur Legifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995&categorieLien=id

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